Le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce – FISAC – contribue à la redynamisation du commerce. Il constitue un outil essentiel pour l'accompagnement des mutations des activités artisanales et commerciales dans les communes rurales et dans les villes. La très forte augmentation du nombre de projets pour lesquels un financement du FISAC est sollicité atteste de son utilité.

L'évolution des attentes des consommateurs, les profondes évolutions des canaux de commercialisation, les évolutions technologiques importantes que connaissent le commerce, l'artisanat et les services des proximité imposent d'accompagner l'adpatation des entreprises aux impératifs de compétitivité et d'innovation en recentrant les priorités d'intervention des opérations territoriales du FISAC.

Une contribution aux aménagement urbains ne peut être envisagés que pour les communes de moins de 3000 habitants et uniquement lorsque ceux-ci sont directement liés à l'activité commerciale.

Sources : Circulaire du Secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Du 12 avril 2012 à l'attention des préfets de Région, Directeurs Régionnaux des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi...

Pour Courpière, ces aides peuventt se mettre en place :
- pour les entreprises commerciales, artisanales ou services qui envisagent une opération de création, de maintien, de modernisation, d'adaptation ou de transmission de leur activité, afin de préserver ou de développer un tissu d'entreprises de proximité,

- en opérations collectives :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : en matière d'animation, d'assistance technique, de conseil, de promotion et d'investissements immatériels, et correspondant à des actions collectives de dynamisation et de valorisation du commerce de proximité situé dans le périmètre de l'opération,
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT : destinées à contribuer directement à l'implantation, au renforcement et à la modernisation du commerce de proximité situé dans le périmètre de l'opération
AIDES DIRECTES : financement des dépenses d'investissement réalisées par les entreprises de proximité situées dans le périmètre de l'opération (financement de la rénovation de leurs vitrines, des équipements destinés à assurer leur sécurité et des aménagements destinés à faciliter leur accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite et des dépenses d'investissement relatives à la modernisation de leurs locaux d'activité.).

FS Conseil